BATI CONCEPT SARL

Fermée

Siren514 097 658SARL90400 DANJOUTINRadiée le 15 juin 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 10,0 k€

BATI CONCEPT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 514 097 658. Elle est domiciliée 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois, 90400 Danjoutin. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par EMINE YILDIZ, gérant. BATI CONCEPT SARL a été radiée le 15 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT SARL

INSEE

Dénomination: BATI CONCEPT SARL
SIREN: 514 097 658
SIRET (siège): 514 097 658 00025
N° TVA intracommunautaire: FR67514097658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 097 658
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 06 août 2009
Date de radiation: 15 juin 2017
Siège social: 3 RUE DES NOS ZAIC LE GRAND BOIS, 90400, DANJOUTIN
Établissements: 2
Statut: Fermée

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Finances de BATI CONCEPT SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT SARL

INSEEBODACC

EMINE YILDIZ

Gérant

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

Emine né YILDIZ AKOZ

Gérant(e) · de août 2009 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPT SARL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

90400 DANJOUTINSiègeFermé
514 097 658 00025 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 4399C
90000 BELFORTFermé
514 097 658 00017 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONCEPT SARL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

Acte

Dépôt du 06 août 2009

Acte

Dépôt du 06 août 2009

Acte

Conformité de BATI CONCEPT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prononcée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le Tribunal de Commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prooncée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Idris pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Emine pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI CONCEPT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONCEPT SARL

BODACC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-05-30 · Arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le Tribunal de Commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prooncée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .
19 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-05-30 · Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prononcée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .
22 juin 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
21 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Emine pour une durée de 5 ans ans.
07 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Idris pour une durée de 5 ans ans.
17 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
27 novembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
04 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
29 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
21 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
16 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-06

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT SARL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT SARL ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT SARL est 514 097 658. Le SIRET de son siège social est 514 097 658 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514097658.

Qui dirige BATI CONCEPT SARL ?

BATI CONCEPT SARL est dirigée par EMINE YILDIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT SARL ?

Le siège social de BATI CONCEPT SARL est situé 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois, 90400 Danjoutin.