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BATI CONFIANCE

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Siren404 333 171SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 23 janvier 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 333 171, BATI CONFIANCE est une SARL créée le 23 janvier 1996. Son siège social est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI CONFIANCE

Dénomination
BATI CONFIANCE
SIREN
404 333 171
SIRET (siège)
404 333 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72404333171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 333 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CONFIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFIANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    404 333 171 00019 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONFIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Conformité de BATI CONFIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONFIANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFIANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur BATI CONFIANCE

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFIANCE ?

Le numéro SIREN de BATI CONFIANCE est 404 333 171. Le SIRET de son siège social est 404 333 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404333171.

Où se situe le siège social de BATI CONFIANCE ?

Le siège social de BATI CONFIANCE est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.

BATI CONFIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFIANCE.