BATI CONFIANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 333 171, BATI CONFIANCE est une SARL créée le 23 janvier 1996. Son siège social est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI CONFIANCE
INSEE- Dénomination
- BATI CONFIANCE
- SIREN
- 404 333 171
- SIRET (siège)
- 404 333 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72404333171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 333 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 janvier 1996
- Siège social
- 14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI CONFIANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFIANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI CONFIANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
404 333 171 00019 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI CONFIANCE
INPIConformité de BATI CONFIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONFIANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFIANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1996
Questions fréquentes sur BATI CONFIANCE
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFIANCE ?
Le numéro SIREN de BATI CONFIANCE est 404 333 171. Le SIRET de son siège social est 404 333 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404333171.
Où se situe le siège social de BATI CONFIANCE ?
Le siège social de BATI CONFIANCE est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.
BATI CONFIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFIANCE.
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