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BATI CONSEIL

Active
Siren418 399 739SARL76190 YvetotCréée le 20 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 399 739, BATI CONSEIL est une SARL créée le 20 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. JEROME SAUTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
418 399 739
SIRET (siège)
418 399 739 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23418399739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 399 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
73 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 avril 1998
Siège social
1 RUE 1 rue Saint-Pierre, 76190, Yvetot
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

JS

JEROME SAUTEUR

Gérant

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

Établissements de BATI CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76190 YvetotSiègeFermé

    418 399 739 00022 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 452A

  • 76190 YVETOTFermé

    418 399 739 00014 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Marques déposées par BATI CONSEIL

BATI CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI Conseil

    N° 3020608 · Déposée le 31 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 31 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 418 399 739. Le SIRET de son siège social est 418 399 739 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418399739.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par JEROME SAUTEUR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 1 RUE 1 rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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