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BATIMA

Active
Siren383 353 059SARL76190 ECRETTEVILLE LES BAONSCréée le 30 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 383 353 059. Son siège social est situé Ham de l Enfer, 76190 Ecretteville les Baons. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIMA

Dénomination
BATIMA
SIREN
383 353 059
SIRET (siège)
383 353 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29383353059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 353 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 avril 1993
Siège social
HAM DE L ENFER, 76190, ECRETTEVILLE LES BAONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 ECRETTEVILLE LES BAONSSiègeFermé

    383 353 059 00017 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur BATIMA

Quel est le numéro SIREN de BATIMA ?

Le numéro SIREN de BATIMA est 383 353 059. Le SIRET de son siège social est 383 353 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383353059.

Où se situe le siège social de BATIMA ?

Le siège social de BATIMA est situé Ham de l Enfer, 76190 Ecretteville les Baons.

BATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMA.

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