CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 481 719 516, CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est une SARL créée le 7 juillet 2005. Son siège social est situé 31 rue Alsace Lorraine, 76140 Le Petit Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
- SIREN
- 481 719 516
- SIRET (siège)
- 481 719 516 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481719516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 719 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 31 RUE ALSACE LORRAINE, 76140, LE PETIT QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé
481 719 516 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
INPIConformité de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ramazan Ercan pour une durée de 5 ans.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est 481 719 516. Le SIRET de son siège social est 481 719 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481719516.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS ?
Le siège social de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est situé 31 rue Alsace Lorraine, 76140 Le Petit Quevilly.
CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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