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CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

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Siren481 719 516SARL76140 LE PETIT QUEVILLYCréée le 07 juillet 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 719 516, CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est une SARL créée le 7 juillet 2005. Son siège social est situé 31 rue Alsace Lorraine, 76140 Le Petit Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

Dénomination
CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS
SIREN
481 719 516
SIRET (siège)
481 719 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83481719516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 719 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
31 RUE ALSACE LORRAINE, 76140, LE PETIT QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé

    481 719 516 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ramazan Ercan pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ramazan Ercan pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est 481 719 516. Le SIRET de son siège social est 481 719 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481719516.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS ?

Le siège social de CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est situé 31 rue Alsace Lorraine, 76140 Le Petit Quevilly.

CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTEURS BATISSEURS NORMANDS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.