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BATI CONTRAT

Active
Siren398 637 843SARL37110 CHATEAU-RENAULTCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONTRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 637 843. Son siège social est situé 6 rue Pasteur, 37110 Chateau-Renault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI CONTRAT

Dénomination
BATI CONTRAT
SIREN
398 637 843
SIRET (siège)
398 637 843 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56398637843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 637 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
6 RUE PASTEUR, 37110, CHATEAU-RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONTRAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONTRAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé

    398 637 843 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONTRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONTRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONTRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur BATI CONTRAT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONTRAT ?

Le numéro SIREN de BATI CONTRAT est 398 637 843. Le SIRET de son siège social est 398 637 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398637843.

Où se situe le siège social de BATI CONTRAT ?

Le siège social de BATI CONTRAT est situé 6 rue Pasteur, 37110 Chateau-Renault.

BATI CONTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONTRAT.

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