LOUREIRO BATI EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOUREIRO BATI EURL est une SARL immatriculée le 31 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 664 523. Elle est domiciliée 21 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par AHCENE KHADRAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOUREIRO BATI EURL
INSEE- Dénomination
- LOUREIRO BATI EURL
- SIREN
- 522 664 523
- SIRET (siège)
- 522 664 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27522664523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 664 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOUREIRO BATI EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUREIRO BATI EURL
INSEEÉtablissements de LOUREIRO BATI EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeFermé
522 664 523 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LOUREIRO BATI EURL
INPIComptes annuels de LOUREIRO BATI EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUREIRO BATI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUREIRO BATI EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUREIRO BATI EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Khadraoui Ahcene pour une durée de 10 ans.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUREIRO BATI EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUREIRO BATI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUREIRO BATI EURL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Khadraoui Ahcene pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur LOUREIRO BATI EURL
Quel est le numéro SIREN de LOUREIRO BATI EURL ?
Le numéro SIREN de LOUREIRO BATI EURL est 522 664 523. Le SIRET de son siège social est 522 664 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522664523.
Qui dirige LOUREIRO BATI EURL ?
LOUREIRO BATI EURL est dirigée par AHCENE KHADRAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUREIRO BATI EURL ?
Le siège social de LOUREIRO BATI EURL est situé 21 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin.
LOUREIRO BATI EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUREIRO BATI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUREIRO BATI EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUREIRO BATI EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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