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BATI DEM-KAR

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Siren438 660 458SARL95200 SARCELLESCréée le 20 juillet 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 660 458, BATI DEM-KAR est une SARL créée le 20 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI DEM-KAR

Dénomination
BATI DEM-KAR
SIREN
438 660 458
SIRET (siège)
438 660 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40438660458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 660 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
23 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI DEM-KAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DEM-KAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI DEM-KAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    438 660 458 00011 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI DEM-KAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Conformité de BATI DEM-KAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DEM-KAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DEM-KAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DEM-KAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DEM-KAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur BATI DEM-KAR

Quel est le numéro SIREN de BATI DEM-KAR ?

Le numéro SIREN de BATI DEM-KAR est 438 660 458. Le SIRET de son siège social est 438 660 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438660458.

Où se situe le siège social de BATI DEM-KAR ?

Le siège social de BATI DEM-KAR est situé 23 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

BATI DEM-KAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DEM-KAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DEM-KAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DEM-KAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.