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BATIMO

Active
Siren481 735 231549995200 SARCELLESCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMO est une 5499 immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 735 231. Elle est domiciliée 13 rue de l Escouvrier, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMO

Dénomination
BATIMO
SIREN
481 735 231
SIRET (siège)
481 735 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86481735231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 735 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 2005
Siège social
13 RUE DE L ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    481 735 231 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BATIMO

Quel est le numéro SIREN de BATIMO ?

Le numéro SIREN de BATIMO est 481 735 231. Le SIRET de son siège social est 481 735 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481735231.

Où se situe le siège social de BATIMO ?

Le siège social de BATIMO est situé 13 rue de l Escouvrier, 95200 Sarcelles.

BATIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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