CheckersProcédures

BATIMENT CONSTRUCTION

Active
Siren480 891 142SARL95200 SARCELLESCréée le 01 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 480 891 142. Son siège social est situé 73 av Pierre Koenig, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION

Dénomination
BATIMENT CONSTRUCTION
SIREN
480 891 142
SIRET (siège)
480 891 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04480891142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 891 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mars 2005
Siège social
73 AV PIERRE KOENIG, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    480 891 142 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. CATAKLI Enver pour une durée de 5 ans.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. CATAKLI Enver pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION est 480 891 142. Le SIRET de son siège social est 480 891 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480891142.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION est situé 73 av Pierre Koenig, 95200 Sarcelles.

BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sarcelles

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles