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BATI ESPACE SA

Active
Siren404 751 745SARL01200 VALSERHONECréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ESPACE SA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 751 745. Elle est domiciliée 10 rue Charcot, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI ESPACE SA

Dénomination
BATI ESPACE SA
SIREN
404 751 745
SIRET (siège)
404 751 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32404751745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 751 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mars 1996
Siège social
10 RUE CHARCOT, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI ESPACE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ESPACE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ESPACE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    404 751 745 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 742A

  • 01710 THOIRYFermé

    404 751 745 00021 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI ESPACE SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI ESPACE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ESPACE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ESPACE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ESPACE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ESPACE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ESPACE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ESPACE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur BATI ESPACE SA

Quel est le numéro SIREN de BATI ESPACE SA ?

Le numéro SIREN de BATI ESPACE SA est 404 751 745. Le SIRET de son siège social est 404 751 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404751745.

Où se situe le siège social de BATI ESPACE SA ?

Le siège social de BATI ESPACE SA est situé 10 rue Charcot, 01200 Valserhone.

BATI ESPACE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ESPACE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ESPACE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ESPACE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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