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BATI-SERVICES

Active
Siren449 333 434SARL01460 BEARD-GEOVREISSIATCréée le 01 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 333 434, BATI-SERVICES est une SARL créée le 1er août 2003. Son siège social est situé 1302 Rte de Geovreissiat, 01460 Beard-Geovreissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI-SERVICES

Dénomination
BATI-SERVICES
SIREN
449 333 434
SIRET (siège)
449 333 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44449333434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 333 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 août 2003
Siège social
1302 RTE DE GEOVREISSIAT, 01460, BEARD-GEOVREISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 BEARD-GEOVREISSIATSiègeFermé

    449 333 434 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI-SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur BATI-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI-SERVICES est 449 333 434. Le SIRET de son siège social est 449 333 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449333434.

Où se situe le siège social de BATI-SERVICES ?

Le siège social de BATI-SERVICES est situé 1302 Rte de Geovreissiat, 01460 Beard-Geovreissiat.

BATI-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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