LA MAISON DES ARTISANS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 560 776, LA MAISON DES ARTISANS est une SARL créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée Rte de Gageres, 01340 Foissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de LA MAISON DES ARTISANS
INSEE- Dénomination
- LA MAISON DES ARTISANS
- SIREN
- 393 560 776
- SIRET (siège)
- 393 560 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393560776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 560 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- RTE DE GAGERES, 01340, FOISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MAISON DES ARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON DES ARTISANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MAISON DES ARTISANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 FOISSIATSiègeFermé
393 560 776 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de LA MAISON DES ARTISANS
INPIConformité de LA MAISON DES ARTISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON DES ARTISANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur LA MAISON DES ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DES ARTISANS ?
Le numéro SIREN de LA MAISON DES ARTISANS est 393 560 776. Le SIRET de son siège social est 393 560 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393560776.
Où se situe le siège social de LA MAISON DES ARTISANS ?
Le siège social de LA MAISON DES ARTISANS est situé Rte de Gageres, 01340 Foissiat.
LA MAISON DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DES ARTISANS.
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