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BATI-FLASH

Active
Siren481 533 032SARL25300 DOUBSCréée le 31 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-FLASH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 533 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 E E Che de la Grande Oye, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-FLASH

Dénomination
BATI-FLASH
SIREN
481 533 032
SIRET (siège)
481 533 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30481533032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 533 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
31 mars 2005
Siège social
11 E E CHE DE LA GRANDE OYE, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-FLASH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-FLASH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-FLASH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeFermé

    481 533 032 00019 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de BATI-FLASH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-FLASH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-FLASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-FLASH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-FLASH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-FLASH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-FLASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-FLASH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur BATI-FLASH

Quel est le numéro SIREN de BATI-FLASH ?

Le numéro SIREN de BATI-FLASH est 481 533 032. Le SIRET de son siège social est 481 533 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481533032.

Où se situe le siège social de BATI-FLASH ?

Le siège social de BATI-FLASH est situé 11 E E Che de la Grande Oye, 25300 Doubs.

BATI-FLASH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-FLASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-FLASH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-FLASH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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