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EURO - BAT

Active
Siren482 331 014SARL25300 PONTARLIERCréée le 15 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

EURO - BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 331 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mirabeau, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de EURO - BAT

Dénomination
EURO - BAT
SIREN
482 331 014
SIRET (siège)
482 331 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16482331014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 331 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
15 mai 2005
Siège social
2 RUE MIRABEAU, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURO - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURO - BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURO - BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    482 331 014 00019 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de EURO - BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Conformité de EURO - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO - BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO - BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2005

Questions fréquentes sur EURO - BAT

Quel est le numéro SIREN de EURO - BAT ?

Le numéro SIREN de EURO - BAT est 482 331 014. Le SIRET de son siège social est 482 331 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482331014.

Où se situe le siège social de EURO - BAT ?

Le siège social de EURO - BAT est situé 2 rue Mirabeau, 25300 Pontarlier.

EURO - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO - BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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