DE BERNARDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE BERNARDI est une SARL immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 211 967. Son siège social est situé rue de la Mairie, 25640 L Ecouvotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de DE BERNARDI
INSEE- Dénomination
- DE BERNARDI
- SIREN
- 483 211 967
- SIRET (siège)
- 483 211 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13483211967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 211 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE, 25640, L ECOUVOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE BERNARDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BERNARDI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE BERNARDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25640 L ECOUVOTTESiègeFermé
483 211 967 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 454A
Documents juridiques de DE BERNARDI
INPIComptes annuels de DE BERNARDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNARDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BERNARDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNARDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BERNARDI. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BERNARDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BERNARDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur DE BERNARDI
Quel est le numéro SIREN de DE BERNARDI ?
Le numéro SIREN de DE BERNARDI est 483 211 967. Le SIRET de son siège social est 483 211 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483211967.
Où se situe le siège social de DE BERNARDI ?
Le siège social de DE BERNARDI est situé rue de la Mairie, 25640 L Ecouvotte.
DE BERNARDI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BERNARDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BERNARDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNARDI.
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