BÂTI HOME
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 495 512, BÂTI HOME est une SAS créée le 14 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 D rue Francoise Dolto, 45770 Saran. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ABDESLAM BOUARICH, président de sas. BÂTI HOME a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BÂTI HOME
INSEE- Dénomination
- BÂTI HOME
- SIREN
- 987 495 512
- SIRET (siège)
- 987 495 512 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42987495512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 495 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 14 mars 2024
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 480 D RUE FRANCOISE DOLTO, 45770, Saran
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BÂTI HOME
Maçonnerie, plaquisterie, peinture et couverture
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Finances de BÂTI HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BÂTI HOME
INSEEÉtablissements de BÂTI HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45770 SaranSiègeFermé
987 495 512 00012 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BÂTI HOME
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BÂTI HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BÂTI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BÂTI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BÂTI HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur BÂTI HOME
Quel est le numéro SIREN de BÂTI HOME ?
Le numéro SIREN de BÂTI HOME est 987 495 512. Le SIRET de son siège social est 987 495 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42987495512.
Qui dirige BÂTI HOME ?
BÂTI HOME est dirigée par ABDESLAM BOUARICH, président de sas.
Où se situe le siège social de BÂTI HOME ?
Le siège social de BÂTI HOME est situé 480 D rue Francoise Dolto, 45770 Saran.
BÂTI HOME est-elle toujours en activité ?
Non, BÂTI HOME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
BÂTI HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTI HOME.
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