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BATI IMMO

Active
Siren439 073 396SARL75014 PARIS 14Créée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI IMMO est une SARL immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 439 073 396. Elle est domiciliée 7 rue Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI IMMO

Dénomination
BATI IMMO
SIREN
439 073 396
SIRET (siège)
439 073 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67439073396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 073 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 mai 2002
Siège social
7 RUE SARRETTE CHEZ MINA, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    439 073 396 00012 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 452V

  • 93500 PANTINFermé

    439 073 396 00020 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur BATI IMMO

Quel est le numéro SIREN de BATI IMMO ?

Le numéro SIREN de BATI IMMO est 439 073 396. Le SIRET de son siège social est 439 073 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439073396.

Où se situe le siège social de BATI IMMO ?

Le siège social de BATI IMMO est situé 7 rue Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14.

BATI IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI IMMO.

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