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BATI-INDUS

Active
Siren507 571 222SCI70100 AUTREY-LES-GRAYCréée le 08 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-INDUS est une SCI immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 571 222. Elle est domiciliée Rte de Saint Seine, 70100 Autrey-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE DESSEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-INDUS

Dénomination
BATI-INDUS
SIREN
507 571 222
SIRET (siège)
507 571 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15507571222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 571 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2008
Siège social
RTE DE SAINT SEINE, 70100, AUTREY-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-INDUS

Acquisition d'un immeuble, la propriété, l'administration, la gestion - par voie de location notamment - et la mise en valeur dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite.

Finances de BATI-INDUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-INDUS

AD

ALEXANDRE DESSEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

BJ

BEATRICE JEAMBRUN

Autre

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

Établissements de BATI-INDUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 AUTREY-LES-GRAYSiègeActif

    507 571 222 00011 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-INDUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-INDUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-INDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-INDUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-INDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-INDUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-INDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-INDUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-21

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur BATI-INDUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-INDUS ?

Le numéro SIREN de BATI-INDUS est 507 571 222. Le SIRET de son siège social est 507 571 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15507571222.

Qui dirige BATI-INDUS ?

BATI-INDUS est dirigée par ALEXANDRE DESSEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-INDUS ?

Le siège social de BATI-INDUS est situé Rte de Saint Seine, 70100 Autrey-les-Gray.

BATI-INDUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-INDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-INDUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-INDUS.

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