SCI DES MYOSOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,3 k€
SCI DES MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 998 722. Elle est domiciliée Rte de Poyans, 70100 Autrey-les-Gray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE JOUGLEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYOSOTIS
- SIREN
- 432 998 722
- SIRET (siège)
- 432 998 722 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432998722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 998 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2000
- Siège social
- RTE DE POYANS, 70100, AUTREY-LES-GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MYOSOTIS
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERE, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DES MYOSOTIS
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INSEEÉtablissements de SCI DES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 AUTREY-LES-GRAYSiègeActif
432 998 722 00016 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI DES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 432 998 722. Le SIRET de son siège social est 432 998 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432998722.
Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?
SCI DES MYOSOTIS est dirigée par CHRISTELLE JOUGLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé Rte de Poyans, 70100 Autrey-les-Gray.
SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.
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