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SCI BATICOM

Active
Siren823 700 745SCI70100 AUTREY-LES-GRAYCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATICOM est une SCI immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 700 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Saint Seine, 70100 Autrey-les-Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE JEAMBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATICOM

Dénomination
SCI BATICOM
SIREN
823 700 745
SIRET (siège)
823 700 745 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87823700745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 700 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
12 RUE DE SAINT SEINE, 70100, AUTREY-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATICOM

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATICOM

AD

ALEXANDRE DESSEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

BJ

BEATRICE JEAMBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BATICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 AUTREY-LES-GRAYSiègeActif

    823 700 745 00016 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATICOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BATICOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATICOM ?

Le numéro SIREN de SCI BATICOM est 823 700 745. Le SIRET de son siège social est 823 700 745 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823700745.

Qui dirige SCI BATICOM ?

SCI BATICOM est dirigée par BEATRICE JEAMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATICOM ?

Le siège social de SCI BATICOM est situé 12 rue de Saint Seine, 70100 Autrey-les-Gray.

SCI BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICOM.

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