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BATI LIGNES

Active
Siren403 068 646SARL06400 CANNESCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI LIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 068 646. Son siège social est situé 17 rue Rouaze, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI LIGNES

Dénomination
BATI LIGNES
SIREN
403 068 646
SIRET (siège)
403 068 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70403068646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 068 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
17 RUE ROUAZE, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI LIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LIGNES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    403 068 646 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452V

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    403 068 646 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    403 068 646 00039 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI LIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI LIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur BATI LIGNES

Quel est le numéro SIREN de BATI LIGNES ?

Le numéro SIREN de BATI LIGNES est 403 068 646. Le SIRET de son siège social est 403 068 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403068646.

Où se situe le siège social de BATI LIGNES ?

Le siège social de BATI LIGNES est situé 17 rue Rouaze, 06400 Cannes.

BATI LIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LIGNES.

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