BATI LOIRE SERVICES

Active

Siren412 041 287SARL42500 LE CHAMBON FEUGEROLLESCréée le 14 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 041 287, BATI LOIRE SERVICES est une SARL créée le 14 mai 1997. Elle est domiciliée All des Tilleuls, 42500 Le Chambon Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI LOIRE SERVICES

INSEE

Dénomination: BATI LOIRE SERVICES
SIREN: 412 041 287
SIRET (siège): 412 041 287 00019
N° TVA intracommunautaire: FR08412041287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 041 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 14 mai 1997
Siège social: ALL DES TILLEULS, 42500, LE CHAMBON FEUGEROLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATI LOIRE SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LOIRE SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI LOIRE SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42500 LE CHAMBON FEUGEROLLESSiègeFermé
412 041 287 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI LOIRE SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

Acte

Dépôt du 13 mai 1997

Acte

Comptes annuels de BATI LOIRE SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LOIRE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LOIRE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LOIRE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LOIRE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LOIRE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LOIRE SERVICES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur BATI LOIRE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI LOIRE SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI LOIRE SERVICES est 412 041 287. Le SIRET de son siège social est 412 041 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412041287.

Où se situe le siège social de BATI LOIRE SERVICES ?

Le siège social de BATI LOIRE SERVICES est situé All des Tilleuls, 42500 Le Chambon Feugerolles.