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BATI - MAT 31

Active
Siren828 876 482SAS31200 TOULOUSECréée le 12 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 876 482, BATI - MAT 31 est une SAS créée le 12 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE MORETTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI - MAT 31

Dénomination
BATI - MAT 31
SIREN
828 876 482
SIRET (siège)
828 876 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23828876482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 876 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2017
Siège social
243 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI - MAT 31

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment. Achat et vente de matériel de bâtiment

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Finances de BATI - MAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - MAT 31

AM

ALEXANDRE MORETTI

Président de SAS

B

BATI - MAT 31

Président de SAS

Établissements de BATI - MAT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    828 876 482 00013 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - MAT 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI - MAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - MAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - MAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - MAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2019. Clôturée le 01 août 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI - MAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - MAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - MAT 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AKBABA Umut nom d'usage : AKBABA n'est plus président. MORETTI Alexandre nom d'usage : MORETTI devient président

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur BATI - MAT 31

Quel est le numéro SIREN de BATI - MAT 31 ?

Le numéro SIREN de BATI - MAT 31 est 828 876 482. Le SIRET de son siège social est 828 876 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23828876482.

Qui dirige BATI - MAT 31 ?

BATI - MAT 31 est dirigée par ALEXANDRE MORETTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI - MAT 31 ?

Le siège social de BATI - MAT 31 est situé 243 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.

BATI - MAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - MAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - MAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - MAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2022 pour insuffisance d'actif.

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