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BATI PEINT

Active
Siren441 600 921SARL93120 LA COURNEUVECréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

BATI PEINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 600 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Beaufils, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI PEINT

Dénomination
BATI PEINT
SIREN
441 600 921
SIRET (siège)
441 600 921 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55441600921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 600 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
18 avril 2002
Siège social
10 RUE BEAUFILS, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI PEINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    441 600 921 00015 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 454J

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    441 600 921 00023 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI PEINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Conformité de BATI PEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PEINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur BATI PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI PEINT est 441 600 921. Le SIRET de son siège social est 441 600 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441600921.

Où se situe le siège social de BATI PEINT ?

Le siège social de BATI PEINT est situé 10 rue Beaufils, 93120 La Courneuve.

BATI PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PEINT.

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