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CAP SNC

Active
Siren381 692 037SNC93120 LA COURNEUVECréée le 22 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 692 037, CAP SNC est une SNC créée le 22 avril 1991. Elle est domiciliée 37 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SNC

Dénomination
CAP SNC
SIREN
381 692 037
SIRET (siège)
381 692 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47381692037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 692 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
454J
Date de création
22 avril 1991
Siège social
37 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    381 692 037 00017 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 454J

Documents juridiques de CAP SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1991

Questions fréquentes sur CAP SNC

Quel est le numéro SIREN de CAP SNC ?

Le numéro SIREN de CAP SNC est 381 692 037. Le SIRET de son siège social est 381 692 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381692037.

Où se situe le siège social de CAP SNC ?

Le siège social de CAP SNC est situé 37 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

CAP SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SNC.

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