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SUTERA DANIEL

Active
Siren413 216 250Entrepreneur individuel93120 LA COURNEUVECréée le 01 juillet 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTERA DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1976 sous le numéro SIREN 413 216 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av Henri Barbusse, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTERA DANIEL

Dénomination
SUTERA DANIEL
SIREN
413 216 250
SIRET (siège)
413 216 250 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14413216250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 216 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 juillet 1976
Siège social
70 AV HENRI BARBUSSE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTERA DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SUTERA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTERA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTERA DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    413 216 250 00014 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 454J

Documents juridiques de SUTERA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTERA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTERA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTERA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTERA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTERA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTERA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1976

Questions fréquentes sur SUTERA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUTERA DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUTERA DANIEL est 413 216 250. Le SIRET de son siège social est 413 216 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413216250.

Où se situe le siège social de SUTERA DANIEL ?

Le siège social de SUTERA DANIEL est situé 70 av Henri Barbusse, 93120 La Courneuve.

SUTERA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTERA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTERA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTERA DANIEL.

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