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BATI-PLAQUES

Active
Siren479 654 543SARL13450 GRANSCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 654 543, BATI-PLAQUES est une SARL créée le 22 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A av Germaine Richier, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-PLAQUES

Dénomination
BATI-PLAQUES
SIREN
479 654 543
SIRET (siège)
479 654 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69479654543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 654 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
7 A AV GERMAINE RICHIER, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PLAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PLAQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PLAQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeFermé

    479 654 543 00012 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de BATI-PLAQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PLAQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PLAQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PLAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-PLAQUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PLAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PLAQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur BATI-PLAQUES

Quel est le numéro SIREN de BATI-PLAQUES ?

Le numéro SIREN de BATI-PLAQUES est 479 654 543. Le SIRET de son siège social est 479 654 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479654543.

Où se situe le siège social de BATI-PLAQUES ?

Le siège social de BATI-PLAQUES est situé 7 A av Germaine Richier, 13450 Grans.

BATI-PLAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PLAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PLAQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PLAQUES.

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