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BATI-PRO

Active
Siren414 206 391SARL52260 ROLAMPONTCréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 206 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General de Gaulle, 52260 Rolampont. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-PRO

Dénomination
BATI-PRO
SIREN
414 206 391
SIRET (siège)
414 206 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06414206391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 206 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 52260, ROLAMPONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52260 ROLAMPONTSiègeFermé

    414 206 391 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452V

  • 52260 ROLAMPONTFermé

    414 206 391 00024 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-PRO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de BATI-PRO est 414 206 391. Le SIRET de son siège social est 414 206 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414206391.

Où se situe le siège social de BATI-PRO ?

Le siège social de BATI-PRO est situé 12 rue du General de Gaulle, 52260 Rolampont.

BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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