EURL RENOV'BAT
ActiveEURL RENOV'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 388 605 982. Elle est domiciliée 35 rue de la Gare, 52100 St Eulien. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL RENOV'BAT
INSEE- Dénomination
- EURL RENOV'BAT
- SIREN
- 388 605 982
- SIRET (siège)
- 388 605 982 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81388605982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 605 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 35 RUE DE LA GARE, 52100, ST EULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL RENOV'BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RENOV'BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL RENOV'BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52100 ST EULIENSiègeFermé
388 605 982 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 452V
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
388 605 982 00015 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL RENOV'BAT
INPIConformité de EURL RENOV'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL RENOV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL RENOV'BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur EURL RENOV'BAT
Quel est le numéro SIREN de EURL RENOV'BAT ?
Le numéro SIREN de EURL RENOV'BAT est 388 605 982. Le SIRET de son siège social est 388 605 982 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388605982.
Où se situe le siège social de EURL RENOV'BAT ?
Le siège social de EURL RENOV'BAT est situé 35 rue de la Gare, 52100 St Eulien.
EURL RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL RENOV'BAT.
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