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BATI RENOV

Active
Siren439 214 875SARL11700 SAINT COUAT D'AUDECréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 214 875, BATI RENOV est une SARL créée le 1er septembre 2001. Elle est domiciliée Les Trois Serres, 11700 Saint Couat d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI RENOV

Dénomination
BATI RENOV
SIREN
439 214 875
SIRET (siège)
439 214 875 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32439214875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 214 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
LES TROIS SERRES, 11700, SAINT COUAT D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI RENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11700 SAINT COUAT D'AUDESiègeFermé

    439 214 875 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de BATI RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur BATI RENOV

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV est 439 214 875. Le SIRET de son siège social est 439 214 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439214875.

Où se situe le siège social de BATI RENOV ?

Le siège social de BATI RENOV est situé Les Trois Serres, 11700 Saint Couat d'Aude.

BATI RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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