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BATI SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 678 608. Son siège social est situé 35 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
397 678 608
SIRET (siège)
397 678 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50397678608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 678 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
35 AV DU CAPITAINE GLARNER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    397 678 608 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    397 678 608 00027 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI SERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Conformité de BATI SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 397 678 608. Le SIRET de son siège social est 397 678 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397678608.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 35 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE.