BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

Active

Siren508 921 293SARL09300 LAVELANETCréée le 10 novembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI SERVICES CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 921 293. Son siège social est situé 22 B rue du Gabre, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BATI SERVICES CONSTRUCTIONS
SIREN: 508 921 293
SIRET (siège): 508 921 293 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90508921293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 921 293
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 novembre 2008
Siège social: 22 B RUE DU GABRE, 09300, LAVELANET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09300 LAVELANETSiègeFermé
508 921 293 00017 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de OUKHRABOU Mimoun pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de OUKHRABOU Mimoun pour une durée de 5 ans.
13 avril 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-11-10

22 février 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur BATI SERVICES CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS est 508 921 293. Le SIRET de son siège social est 508 921 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90508921293.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATI SERVICES CONSTRUCTIONS est situé 22 B rue du Gabre, 09300 Lavelanet.