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BATI-STAN

Active
Siren793 748 203SCI59265 AUBENCHEUL-AU-BACCréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-STAN est une SCI immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 748 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte Nationale, 59265 Aubencheul-au-Bac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STANISLAS SOBASZEK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI-STAN

Dénomination
BATI-STAN
SIREN
793 748 203
SIRET (siège)
793 748 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60793748203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 748 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
5 RTE NATIONALE, 59265, AUBENCHEUL-AU-BAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-STAN

Gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de BATI-STAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-STAN

SS

STANISLAS SOBASZEK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

AS

ALEXANDRE SOBASZEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

RS

ROMAIN SOBASZEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BATI-STAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59265 AUBENCHEUL-AU-BACSiègeActif

    793 748 203 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-STAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI-STAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-STAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-STAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-STAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur BATI-STAN

Quel est le numéro SIREN de BATI-STAN ?

Le numéro SIREN de BATI-STAN est 793 748 203. Le SIRET de son siège social est 793 748 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793748203.

Qui dirige BATI-STAN ?

BATI-STAN est dirigée par STANISLAS SOBASZEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-STAN ?

Le siège social de BATI-STAN est situé 5 Rte Nationale, 59265 Aubencheul-au-Bac.

BATI-STAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-STAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-STAN.

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