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DUCHATELLE 38

Active
Siren823 444 542SCI59265 AUBENCHEUL-AU-BACCréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUCHATELLE 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 823 444 542. Son siège social est situé 54 B rue Roger Salengro, 59265 Aubencheul-au-Bac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUCHATELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCHATELLE 38

Dénomination
DUCHATELLE 38
SIREN
823 444 542
SIRET (siège)
823 444 542 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09823444542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 444 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2017
Siège social
54 B RUE ROGER SALENGRO, 59265, AUBENCHEUL-AU-BAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCHATELLE 38

Acquisition, gestion locative de biens immobiliers.

Finances de DUCHATELLE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHATELLE 38

PD

PASCAL DUCHATELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

JD

Jérôme DUCHATELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DUCHATELLE 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59265 AUBENCHEUL-AU-BACSiègeActif

    823 444 542 00026 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

  • 59282 NOYELLES-SUR-SELLEFermé

    823 444 542 00018 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCHATELLE 38

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DUCHATELLE 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHATELLE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHATELLE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHATELLE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUCHATELLE 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCHATELLE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHATELLE 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur DUCHATELLE 38

Quel est le numéro SIREN de DUCHATELLE 38 ?

Le numéro SIREN de DUCHATELLE 38 est 823 444 542. Le SIRET de son siège social est 823 444 542 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823444542.

Qui dirige DUCHATELLE 38 ?

DUCHATELLE 38 est dirigée par PASCAL DUCHATELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCHATELLE 38 ?

Le siège social de DUCHATELLE 38 est situé 54 B rue Roger Salengro, 59265 Aubencheul-au-Bac.

DUCHATELLE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHATELLE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHATELLE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHATELLE 38.

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