BATI-TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-TERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 521 618 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 bd du General de Gaulle, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATI-TERRE
INSEE- Dénomination
- BATI-TERRE
- SIREN
- 521 618 512
- SIRET (siège)
- 521 618 512 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41521618512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 618 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 77 BD DU GENERAL DE GAULLE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI-TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-TERRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2010 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-TERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
521 618 512 00011 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4120A
- 75008 PARIS 8Fermé
521 618 512 00029 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI-TERRE
INPIComptes annuels de BATI-TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-TERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-TERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-TERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-02-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur BATI-TERRE
Quel est le numéro SIREN de BATI-TERRE ?
Le numéro SIREN de BATI-TERRE est 521 618 512. Le SIRET de son siège social est 521 618 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521618512.
Où se situe le siège social de BATI-TERRE ?
Le siège social de BATI-TERRE est situé 77 bd du General de Gaulle, 95200 Sarcelles.
BATI-TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-TERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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