BATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 906 325, BATIC est une SCI créée le 6 juillet 2018. Elle est domiciliée 56 rue de la Republique, 42260 Saint-Germain-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENTINE PERROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIC
INSEE- Dénomination
- BATIC
- SIREN
- 840 906 325
- SIRET (siège)
- 840 906 325 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23840906325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 906 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 56 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42260, SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIC
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de BATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de BATIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif
840 906 325 00013 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-30
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur BATIC
Quel est le numéro SIREN de BATIC ?
Le numéro SIREN de BATIC est 840 906 325. Le SIRET de son siège social est 840 906 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840906325.
Qui dirige BATIC ?
BATIC est dirigée par CLEMENTINE PERROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIC ?
Le siège social de BATIC est situé 56 rue de la Republique, 42260 Saint-Germain-Laval.
BATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Germain-Laval
- AGRAIMMO42260 Saint-Germain-Laval
- BASSET LOUIS42260 Saint-Germain-Laval
- BOURG42260 Saint-Germain-Laval
- BOURGIER42260 Saint-Germain-Laval
- BOURGIER PASCAL42260 Saint-Germain-Laval
- CARTON VEHICULES INDUSTRIELS42260 Saint-Germain-Laval
- CEMALIAL77130 Saint-Germain-Laval
- CHAVANNE JEAN42260 Saint-Germain-Laval
- CHEVALIER RAYMOND42260 Saint-Germain-Laval
- COLOMBAT CHAMPBAYARD42260 Saint-Germain-Laval
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-Laval
Entreprises du même secteur à Saint-Germain-Laval
Entreprises à Saint-Germain-Laval
Toutes les entreprises à Saint-Germain-Laval
