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BATICA

Active
Siren927 864 280SCI70100 Fahy-lès-AutreyCréée le 19 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 864 280, BATICA est une SCI créée le 19 avril 2024. Son siège social est situé 8 RUE des Clos, 70100 Fahy-lès-Autrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mathieu CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATICA

Dénomination
BATICA
SIREN
927 864 280
SIRET (siège)
927 864 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51927864280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 864 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2024
Siège social
8 RUE des Clos, 70100, Fahy-lès-Autrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICA

MC

Mathieu CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

CA

Christian ARNAUD

Gérant

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

C

CCCS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BATICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Fahy-lès-AutreySiègeActif

    927 864 280 00015 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-17

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur BATICA

Quel est le numéro SIREN de BATICA ?

Le numéro SIREN de BATICA est 927 864 280. Le SIRET de son siège social est 927 864 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51927864280.

Qui dirige BATICA ?

BATICA est dirigée par Mathieu CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATICA ?

Le siège social de BATICA est situé 8 RUE des Clos, 70100 Fahy-lès-Autrey.

BATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICA.

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