BATICOM SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATICOM SARL est une SARL immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 976 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 Rue DU GENERAL LECLERC, 95750 Chars. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par MOHEIDINE BEJAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICOM SARL
INSEE- Dénomination
- BATICOM SARL
- SIREN
- 442 976 759
- SIRET (siège)
- 442 976 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25442976759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 976 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 35 RUE 35 Rue DU GENERAL LECLERC , 95750, Chars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATICOM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOM SARL
INSEEÉtablissements de BATICOM SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95750 CharsSiègeFermé
442 976 759 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de BATICOM SARL
INPIComptes annuels de BATICOM SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur BATICOM SARL
Quel est le numéro SIREN de BATICOM SARL ?
Le numéro SIREN de BATICOM SARL est 442 976 759. Le SIRET de son siège social est 442 976 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442976759.
Qui dirige BATICOM SARL ?
BATICOM SARL est dirigée par MOHEIDINE BEJAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de BATICOM SARL ?
Le siège social de BATICOM SARL est situé 35 RUE 35 Rue DU GENERAL LECLERC, 95750 Chars.
BATICOM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM SARL.
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