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BATICONFORT

Active
Siren342 317 112SARL36300 RUFFECCréée le 15 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 317 112. Son siège social est situé Rte de Belabre, 36300 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATICONFORT

Dénomination
BATICONFORT
SIREN
342 317 112
SIRET (siège)
342 317 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29342317112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 317 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 septembre 1987
Siège social
RTE DE BELABRE, 36300, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36300 RUFFECSiègeFermé

    342 317 112 00015 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICONFORT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATICONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur BATICONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?

Le numéro SIREN de BATICONFORT est 342 317 112. Le SIRET de son siège social est 342 317 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29342317112.

Où se situe le siège social de BATICONFORT ?

Le siège social de BATICONFORT est situé Rte de Belabre, 36300 Ruffec.

BATICONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONFORT.

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