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SCI LA RIVIERE

Active
Siren391 693 371Société civile26220 DieulefitCréée le 25 juin 1993
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LA RIVIERE est une société civile immatriculée le 25 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 693 371. Son siège social est situé QUA Quartier Les Rivales, 26220 Dieulefit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. La direction est assurée par GEORGES DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RIVIERE

Dénomination
SCI LA RIVIERE
SIREN
391 693 371
SIRET (siège)
391 693 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09391693371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 693 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
25 juin 1993
Siège social
QUA Quartier Les Rivales, 26220, Dieulefit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RIVIERE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, LA REVENTE, LA VENTE EN LOTS DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES.

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Finances de SCI LA RIVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RIVIERE

GD

GEORGES DUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA RIVIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26220 DieulefitSiègeFermé

    391 693 371 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI LA RIVIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA RIVIERE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LA RIVIERE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/01353

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

publié le 09 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/01353

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RIVIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2009 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/01353

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/01353

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA RIVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RIVIERE est 391 693 371. Le SIRET de son siège social est 391 693 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391693371.

Qui dirige SCI LA RIVIERE ?

SCI LA RIVIERE est dirigée par GEORGES DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RIVIERE ?

Le siège social de SCI LA RIVIERE est situé QUA Quartier Les Rivales, 26220 Dieulefit.

SCI LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA RIVIERE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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