AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

Active

Siren480 853 019SARL76530 GRAND COURONNECréée le 14 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 853 019, AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL créée le 14 juin 2007. Elle est domiciliée 10 All de la Briqueterie les Essarts, 76530 Grand Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DELAUNAY, gérant.

Fiche d'identité de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION
SIREN: 480 853 019
SIRET (siège): 480 853 019 00010
N° TVA intracommunautaire: FR95480853019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 853 019
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 14 juin 2007
Siège social: 10 ALL DE LA BRIQUETERIE LES ESSARTS, 76530, GRAND COURONNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

INSEE

MARIE DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76530 GRAND COURONNESiègeFermé
480 853 019 00010 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

Acte

Comptes annuels de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juin 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
16 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION est 480 853 019. Le SIRET de son siège social est 480 853 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480853019.

Qui dirige AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION ?

AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION est dirigée par MARIE DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le siège social de AGENCE COMMERC BATIMENT CONSTRUCTION est situé 10 All de la Briqueterie les Essarts, 76530 Grand Couronne.