BATIMENT ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 402 042 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Espa Cadenet Local 24 zi la Poulasse, 83210 Sollies Pont. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIMENT ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT ETANCHEITE
- SIREN
- 402 042 188
- SIRET (siège)
- 402 042 188 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402042188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 042 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- ESPA CADENET LOCAL 24 ZI LA POULASSE, 83210, SOLLIES PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENT ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83210 SOLLIES PONTSiègeFermé
402 042 188 00027 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 452V
- 83210 SOLLIES-TOUCASFermé
402 042 188 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMENT ETANCHEITE
INPIComptes annuels de BATIMENT ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/10310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT ETANCHEITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur BATIMENT ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT ETANCHEITE est 402 042 188. Le SIRET de son siège social est 402 042 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402042188.
Où se situe le siège social de BATIMENT ETANCHEITE ?
Le siège social de BATIMENT ETANCHEITE est situé Espa Cadenet Local 24 zi la Poulasse, 83210 Sollies Pont.
BATIMENT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT ETANCHEITE.
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