BATIMENT MIDI-PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT MIDI-PYRENEES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2023, identifiée par le SIREN 979 428 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Saint Remesy, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Sidi-Lahbib EZZINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATIMENT MIDI-PYRENEES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT MIDI-PYRENEES
- SIREN
- 979 428 489
- SIRET (siège)
- 979 428 489 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85979428489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 428 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE Saint Remesy, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT MIDI-PYRENEES
Gros oeuvre, maçonnerie générale.
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Finances de BATIMENT MIDI-PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT MIDI-PYRENEES
INSEEÉtablissements de BATIMENT MIDI-PYRENEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
979 428 489 00020 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 4399C
- 31100 ToulouseFermé
979 428 489 00012 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT MIDI-PYRENEES
INPIComptes annuels de BATIMENT MIDI-PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT MIDI-PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT MIDI-PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT MIDI-PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT MIDI-PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT MIDI-PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT MIDI-PYRENEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur BATIMENT MIDI-PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT MIDI-PYRENEES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT MIDI-PYRENEES est 979 428 489. Le SIRET de son siège social est 979 428 489 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85979428489.
Qui dirige BATIMENT MIDI-PYRENEES ?
BATIMENT MIDI-PYRENEES est dirigée par Sidi-Lahbib EZZINE, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMENT MIDI-PYRENEES ?
Le siège social de BATIMENT MIDI-PYRENEES est situé 13 RUE Saint Remesy, 31000 Toulouse.
BATIMENT MIDI-PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT MIDI-PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT MIDI-PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT MIDI-PYRENEES.
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