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BATIMENT RC

Fermée
Siren533 414 579SAS27930 GUICHAINVILLERadiée le 02 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 414 579, BATIMENT RC est une SAS créée le 8 juillet 2011. Elle est domiciliée 573 rue Nungesser et Coli Zac du Long Buisson 2 Lot Numero 6, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. CAVIT ATAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. BATIMENT RC a été radiée le 2 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATIMENT RC

Dénomination
BATIMENT RC
SIREN
533 414 579
SIRET (siège)
533 414 579 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23533414579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 414 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juillet 2011
Date de radiation
02 décembre 2021
Siège social
573 RUE NUNGESSER ET COLI ZAC DU LONG BUISSON 2 LOT NUMERO 6, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATIMENT RC

La conception l'étude la réalisation de tous travaux de maçonnerie de carrelage et de terrassement d'aménagement intérieur de locaux et d'une manière plus générale,de tous travaux publics ou privés se rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du batiment,l'achat, la vente,la fourniture et la pose de revetements pour sols en tous matériaux;l'activité d'entreprise générale du batiment"tous corps d'etat"l'exercice de la maitrise d'oeuvre

Finances de BATIMENT RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT RC

CA

CAVIT ATAC

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

CC

Christian CLAIRET

Président de la société · de juillet 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENT RC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeFermé

    533 414 579 00029 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 4399C

  • 27000 EVREUXFermé

    533 414 579 00011 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT RC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT RC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT RC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT RC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 02 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 02/06/2020, annulant le jugement du 13/06/2019 prononçant la faillite personnelle de M Remzi SEKERCI

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Remzi SEKERCI pour une durée de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cavit ATAC pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BATIMENT RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT RC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-09-21 · Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 02/06/2020, annulant le jugement du 13/06/2019 prononçant la faillite personnelle de M Remzi SEKERCI

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cavit ATAC pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Remzi SEKERCI pour une durée de 15 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur BATIMENT RC

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT RC ?

Le numéro SIREN de BATIMENT RC est 533 414 579. Le SIRET de son siège social est 533 414 579 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533414579.

Qui dirige BATIMENT RC ?

BATIMENT RC est dirigée par CAVIT ATAC, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT RC ?

Le siège social de BATIMENT RC est situé 573 rue Nungesser et Coli Zac du Long Buisson 2 Lot Numero 6, 27930 Guichainville.

BATIMENT RC est-elle toujours en activité ?

Non, BATIMENT RC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2021.

BATIMENT RC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT RC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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