BATIMENTS PARISIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENTS PARISIENS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 538 357 419. Elle est domiciliée 1 av Clara Grandet, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. FEVZI MUSTAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENTS PARISIENS
INSEE- Dénomination
- BATIMENTS PARISIENS
- SIREN
- 538 357 419
- SIRET (siège)
- 538 357 419 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56538357419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 357 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 1 AV CLARA GRANDET, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENTS PARISIENS
Rénovation en bâtiment
Finances de BATIMENTS PARISIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENTS PARISIENS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2013 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIMENTS PARISIENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
538 357 419 00026 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 4333Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
538 357 419 00018 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATIMENTS PARISIENS
INPIComptes annuels de BATIMENTS PARISIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS PARISIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENTS PARISIENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS PARISIENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENTS PARISIENS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/06459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENTS PARISIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENTS PARISIENS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MUSTAFA Fevzi Yumer
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-03
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur BATIMENTS PARISIENS
Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS PARISIENS ?
Le numéro SIREN de BATIMENTS PARISIENS est 538 357 419. Le SIRET de son siège social est 538 357 419 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538357419.
Qui dirige BATIMENTS PARISIENS ?
BATIMENTS PARISIENS est dirigée par FEVZI MUSTAFA, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENTS PARISIENS ?
Le siège social de BATIMENTS PARISIENS est situé 1 av Clara Grandet, 93140 Bondy.
BATIMENTS PARISIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENTS PARISIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENTS PARISIENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS PARISIENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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