CheckersProcédures

DELAVAL

Active
Siren993 923 366SAS93140 BondyCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 923 366, DELAVAL est une SAS créée le 7 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 57-59 RUE Marcel Dassault, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELAVAL

Dénomination
DELAVAL
SIREN
993 923 366
SIRET (siège)
993 923 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04993923366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 923 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
57-59 RUE Marcel Dassault, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAVAL

Toutes activités dans le domaine du revêtement de sols avec toutes matières

Finances de DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVAL

A

ANDY

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

C

CMES AUDIT ET CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    993 923 366 00013 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DELAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de DELAVAL ?

Le numéro SIREN de DELAVAL est 993 923 366. Le SIRET de son siège social est 993 923 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04993923366.

Qui dirige DELAVAL ?

DELAVAL est dirigée par ANDY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAVAL ?

Le siège social de DELAVAL est situé 57-59 RUE Marcel Dassault, 93140 Bondy.

DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bondy

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Bondy

Entreprises du même secteur à Bondy

Entreprises à Bondy

Toutes les entreprises à Bondy