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HA BAT

Active
Siren512 710 468SARL93140 BONDYCréée le 28 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 710 468. Son siège social est situé 19 rue du Sergent Bobillot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par ATEF AOUNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HA BAT

Dénomination
HA BAT
SIREN
512 710 468
SIRET (siège)
512 710 468 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88512710468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 710 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 mai 2009
Siège social
19 RUE DU SERGENT BOBILLOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HA BAT

Travaux de rénovation, ravalement, peinture intérieur, extérieur, revêtement des sols et murs, petites maçonneries.

Finances de HA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA BAT

AA

ATEF AOUNI

Gérant

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de HA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    512 710 468 00012 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de HA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de HA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Atef AOUNI pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA BAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Atef AOUNI pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-11

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur HA BAT

Quel est le numéro SIREN de HA BAT ?

Le numéro SIREN de HA BAT est 512 710 468. Le SIRET de son siège social est 512 710 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512710468.

Qui dirige HA BAT ?

HA BAT est dirigée par ATEF AOUNI, gérant.

Où se situe le siège social de HA BAT ?

Le siège social de HA BAT est situé 19 rue du Sergent Bobillot, 93140 Bondy.

HA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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