BATIMETAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 578 580, BATIMETAL est une SARL créée le 12 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Douche Logement de la Poste, 21360 Thorey-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMETAL
INSEE- Dénomination
- BATIMETAL
- SIREN
- 441 578 580
- SIRET (siège)
- 441 578 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59441578580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 578 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- PONT DOUCHE LOGEMENT DE LA POSTE, 21360, THOREY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMETAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMETAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21360 THOREY-SUR-OUCHESiègeFermé
441 578 580 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 452J
Documents juridiques de BATIMETAL
INPIConformité de BATIMETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMETAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/58140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur BATIMETAL
Quel est le numéro SIREN de BATIMETAL ?
Le numéro SIREN de BATIMETAL est 441 578 580. Le SIRET de son siège social est 441 578 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441578580.
Où se situe le siège social de BATIMETAL ?
Le siège social de BATIMETAL est situé Pont Douche Logement de la Poste, 21360 Thorey-sur-Ouche.
BATIMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMETAL.
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