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AQUABAT

Active
Siren422 059 535SARL21250 PAGNY-LE-CHATEAUCréée le 09 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 059 535, AQUABAT est une SARL créée le 9 mars 1999. Son siège social est situé Pl Centrale, 21250 Pagny-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 452J.

Fiche d'identité de AQUABAT

Dénomination
AQUABAT
SIREN
422 059 535
SIRET (siège)
422 059 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78422059535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 059 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
09 mars 1999
Siège social
PL CENTRALE, 21250, PAGNY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUABAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21250 PAGNY-LE-CHATEAUSiègeFermé

    422 059 535 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 452J

Documents juridiques de AQUABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de AQUABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur AQUABAT

Quel est le numéro SIREN de AQUABAT ?

Le numéro SIREN de AQUABAT est 422 059 535. Le SIRET de son siège social est 422 059 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422059535.

Où se situe le siège social de AQUABAT ?

Le siège social de AQUABAT est situé Pl Centrale, 21250 Pagny-le-Chateau.

AQUABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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